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Cette tendance a été publiée le 30/01/2013 par Nourddine Berjaoui

Sopa - Stop Online Piracy Act

Sopa - Stop Online Piracy Act

Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est un projet de loi proposé à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants (en) à la mi-janvier 2012, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act.

Le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet. Le SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés.

Les initiateurs du texte affirment qu'elle protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d'emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l'encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l'ensemble d'Internet et menacerait la liberté d'expression.

La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat a finalement été repoussé à janvier 2012. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés et plusieurs sites Internet très fréquentés ont été temporairement coupés en signe de protestation. Le 20 janvier 2012, Lamar S. Smith a annoncé la suspension des travaux de la commission sur ce texte, dans l'attente d'un accord .

Aujourd’hui, Wikipedia a fermé la version anglophone de son site web afin de protester contre deux projets de loi américains : "Stop Online Piracy Act" (dit "SOPA") et "Protect IP Act" (dit "PIPA"). Deux textes visant à lutter contre le téléchargement illégal en mettant en place une censure généralisée de l’internet, selon les détracteurs.

Wikipedia s’est donc joint à de nombreux sites militants pour une journée de mobilisation, dite de "blackout" sur le web. Le responsable communication de Wikipedia France, Christophe Henner, explique cette mobilisation.

Pourquoi Wikipedia a-t-il bloqué son site ce mercredi ?

- Les projets de loi SOPA et PIPA, s'ils sont adoptés, risquent de nuire fortement à notre mission de diffuser le plus largement possible la connaissance. Ces deux textes prévoient de faciliter largement le blocage de tous les sites considérés comme portant atteinte aux droits d'auteur. Toute personne jugeant que ses droits ne sont pas respectés pourrait aussi faire bloquer le site en question, par une procédure simplifiée, sans passer par un juge. Imaginez le résultat : la fondation Wikimedia, qui gère le site Wikipedia, devrait mettre en place une équipe de juristes chargée uniquement de répondre aux attaques d'internautes cherchant à lui nuire. Ce serait un tel gouffre financier qu'à terme la survie du site pourrait être menacée.

Cela signifie-t-il que Wikipedia soutient la diffusion de contenus illégaux sur internet ?

- Absolument pas ! Nous veillons à ce que les droits d'auteurs soient toujours respectés. Dès que nous avons le moindre doute sur la provenance de ce qui est écrit sur une page du site, nous supprimons le contenu directement. En particulier pour les photos. Dès qu'une photo publiée nous semble être protégée, notamment parce qu’elle est, sur d’autres sites, signée par un photographe, nous la retirons. 

Nous somme pour la protection des droits d'auteur. Mais des systèmes juridiques existent déjà. Et ils fonctionnent ! Ils ne sont pas parfaits, mais leur bilan est bon. C'est le cas de l'Hadopi en France [autorité de lutte contre le téléchargement illégal, NDLR]. Notre fondation ne s'est pas opposée à la création d'Hadopi. Aux Etats-Unis, il existe déjà un système comparable, mis en place par le Digital Millenium Copyright Act, qui propose un système de recours qui nous semble suffisant.

Pourquoi un tel mode d’action ?

- Nous voulons sensibiliser le public, mais aussi les hommes politiques. Wikipedia, dans sa version anglaise, ferme une journée entière, ce qui n’est pas sans simple. Notre but est de diffuser la connaissance au plus grand nombre, et fermer une journée peut nuire à cet idéal. Mais si des lois comme SOPA et PIPA étaient adoptées, Wikipedia pourrait fermer définitivement et sans que nous le décidions. Nous avons donc voulu montrer les conséquences de telles lois.  

Wikipedia est une vaste communauté, composée de plusieurs milliers de personnes à travers le monde. Et toutes ces personnes ont des avis politiques très variés. Pourtant, face à ces lois, tout le monde s’est mis d’accord pour protester et engager une action forte. C’est important. Au fond, ce que nous condamnons, c’est la volonté d’exercer un contrôle toujours plus fort sur internet.

Cette volonté de contrôle peut-elle tuer internet ?

- Oui, absolument. Vouloir exercer un contrôle peut être nuisible pour les sites, pour la connaissance et l’information en générale. Demain, des sites d’information comme le Nouvelobs.com pourraient devoir répondre à toute sorte d’attaques, y compris de la part de personnes qui désapprouvent simplement votre message et cherchent à vous nuire. Or il est impossible pour les journaux de payer des avocats à chaque fois qu’ils se retrouvent attaqués, ils n’en ont pas les moyens.  D’une façon générale, beaucoup de sites pourraient être amenés à disparaitre. D’autres ne verraient jamais le jour, découragés par ces lois liberticides.   

Pourquoi le site Wikipédia en français reste-t-il accessible aujourd’hui ?

- Ces lois, si elles font grand bruit depuis plusieurs mois aux Etats-Unis, ne préoccupent l’opinion française que depuis quelques semaines. Les membres français de la communauté n’ont donc pas eu assez de temps pour se réunir, et décider ensemble de la conduite d’une action. Fermer le site ne peux pas être une décision prise à la légère. Cela va à l’encontre de notre idéal de diffusion des connaissances, et c’est une décision qu’il faut prendre de façon réfléchie et collective.

A l’avenir, si besoin est, nous n’excluons pas d’utiliser le même mode d’action en France. D’ailleurs, nous avons déjà fermé temporairement la version italienne de Wikipédia face à un projet de loi semblable à SOPA et PIPA.


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